CODE DE DÉONTOLOGIE

B.O. N° 2121, du 19 juin 1953

 

A- CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES

La nécessité d’un code de déontologie au Maroc est évidente, l’Ordre des

médecins, nouvellement réorganisé a besoin d’une somme de ses principes,

d’une règle acceptée de tous susceptible de donner une solution immédiate,

claire et sans équivoque à tous les problèmes intéressant la profession médicale.

Son application stricte renforcera la cohésion de notre corporation en

harmonisant nos actes pour le seul but qui doit guider le médecin : le plus grand

bien du malade.

Comment doit être créé notre code marocain de déontologie ?

Il faut adapter à ce pays, nouveau dans son évolution présente et si riche

d’avenir, des principes traditionnels remontant à la plus haute antiquité. D’une

façon générale les nécessités et les transformations progressives de l’existence,

l’évolution des esprits ont amené peu à peu le comportement traditionnel à une

réglementation uniforme et adaptée au moment.

Ce qui s’est passé dans tous les pays doit se produire au Maroc, il faut y

codifier les actes médicaux en vue d’une médecine moderne humaine et honnête.

Est-ce dire que nous devons y appliquer à la lettre un code métropolitain par une

simple transformation des textes?

Nous ne pensions pas que nous devions nous contenter de démarquer le

code français. Il nous paraît logique et opportun d’appliquer au Maroc, en les y

adaptant, les dispositions de ce que l’on a convenu d’appeler le code

international d’éthique médicale. Tout en y ajustant des articles du code français

de déontologie si judicieusement rédigé dans son ensemble.

Au cours de la réunion de l’Assemblée Médicale Mondiale qui a eu lieu à

Copenhague, du 24 au 28 avril 1950, association qui regroupe quarante-deux

nations dont la France, diverses questions intéressant notre profession ont été

étudiées. Le délégué français a apporté les textes du serment de Genève,

révision moderne du serment d’Hippocrate, base lui-même du code international

d’éthique qui, paraphrase du serment de Genève, a l’avantage de réunir en un

texte très court l’essentiel des règles morales générales de l’exercice de la

médecine. Il représente le minimum des règles qui ne peuvent être

transgressées en raison de la loi morale quelles que soient la race et la religion.

Il a été admis en cours de cette réunion, que chaque corps de santé nationale a

le pouvoir de développer en son propre pays les règles générales spécifiées ci-

dessus ; c’est ce qui a été fait en particulier pour la France ; c’est ce qu’il

convient de faire pour le Maroc en s’attachant à définir successivement comme le

fait le Code international d’éthique.

1) Les devoirs généraux des médecins ;

2) Leurs devoirs envers les malades ;

3) Les devoirs des médecins entre eux.

Quelle est l’organisation médicale au Maroc ?

Il existe au Maroc deux médecines : La médecine officielle d’Etat et la médecine privée ou libre. La médecine officielle est celle qu’assurent les différents services de la Santé Publique de l’administration chérifienne.

La médecine privée s’adresse à toute la partie de la population susceptible

de demander des soins dispensés en dehors de la Santé Publique, qu’elle

appartienne au secteur individuel ou au secteur collectif des mutuelles.

La stricte observation des principes de la charte médicale, c’est-à-dire

celle du droit commun médical, doit suffire à l’élaboration de notre code de

déontologie.

Le code marocain de déontologie est divisé en six chapitres ou titres qui sont :

1) Devoirs généraux des médecins

2) Devoirs des médecins envers les malades

3) Devoirs des médecins envers les collectivités

4) Devoirs de confraternité

5) Devoirs des médecins envers les membres des professions paramédicales et les auxiliaires médicaux

6) Dispositions diverses

Nous sommes efforcés de respecter le nombre et la disposition des articles

du code métropolitain afin que malgré quelques diversités de rédaction, par

complément de la restriction de texte, il y ait une uniformité de vue et, partant

une plus grande facilité d’application et d’interprétation réciproques.